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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DIGITAL SUCCESS ACADEMY (DSA) Dernière mise à jour : Avril 2026 1. INTRODUCTION ET CHAMP D'APPLICATION Bienvenue dans la Digital Success Academy (ci-après « DSA »), programme éducatif et entrepreneurial développé et exploité par Hustle Media LTD, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur » ou le « Membre ») et Hustle Media LTD. En accédant à la plateforme, en effectuant un achat ou en participant à quelque titre que ce soit, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions ci-dessous. Ces CGU s'appliquent à toute personne qui : Accède au programme DSA sous quelque format que ce soit ; Achète ou revend la DSA en tant que produit digital sous licence — que ce soit sous la marque DSA ou sous un nom personnalisé non brandé ; Participe à la communauté privée hébergée sur Skool ; Utilise les ressources, outils, templates ou bonus fournis dans le cadre du programme. 2. INFORMATIONS LÉGALES Raison sociale : Hustle Media LTD Siège social : 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni N° d'enregistrement (Companies House) : 13354532 Email de contact : dsa@mrr.co Plateforme officielle : https://www.skool.com/dsa Hustle Media LTD est une société à responsabilité limitée soumise au droit britannique, immatriculée auprès de Companies House. 3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 3.1 Accès personnel et non transférable Chaque licence DSA est strictement personnelle, nominative et non transférable. L'Utilisateur s'engage à : Ne jamais partager ses identifiants de connexion avec un tiers ; Ne pas créer ou utiliser plusieurs comptes sans autorisation écrite préalable de Hustle Media LTD ; Respecter toutes les mesures de sécurité techniques mises en place sur la plateforme. Toute connexion suspecte (adresses IP incohérentes, comptes multiples non autorisés) pourra entraîner une vérification manuelle, une suspension immédiate ou une exclusion définitive sans remboursement. 3.2 Modalités de paiement et accès immédiat aux droits de revente Les conditions tarifaires détaillées — incluant le prix d'accès, les options de paiement disponibles et les modalités de revente — sont communiquées exclusivement aux membres actifs de la DSA, via l'espace communautaire officiel sur Skool. Ces informations sont confidentielles et ne peuvent être divulguées publiquement sous quelque forme que ce soit. Droit de revente immédiat : Tout membre rejoint la DSA avec un accès immédiat et complet à l'ensemble des droits de revente, quelle que soit l'option de paiement choisie. Il n'existe aucune période d'attente ni condition supplémentaire pour commencer à vendre dès le premier jour. Tous les membres bénéficient des mêmes avantages, des mêmes ressources et des mêmes droits — sans exception et sans distinction selon le mode de paiement. 3.3 Revente sous nom personnalisé (mode unbranded) La DSA autorise chaque membre à commercialiser le programme sous un nom de marque personnalisé — différent de « DSA » ou « Digital Success Academy » — dans la mesure où le membre respecte scrupuleusement le code de conduite et les directives transmises par Hustle Media LTD lors de l'activation de cette option. Ce droit de revente unbranded est soumis aux conditions suivantes : Le membre doit suivre et appliquer le code officiel communiqué par Hustle Media LTD ; Le contenu, les modules et les ressources du programme ne peuvent en aucun cas être modifiés, altérés ou présentés de manière inexacte ; Le membre s’engage à ne pas vendre une autre formation avec droit de reventes comme étant la DSA. Le membre reste seul responsable de sa communication marketing et de ses pages de vente personnalisées ; Toute utilisation frauduleuse, trompeuse ou contraire aux valeurs du programme entraîne la révocation immédiate de ce droit, sans remboursement. 4. VENTE ET VALIDATION DES TRANSACTIONS 4.1 Obligations du revendeur Tout membre commercialisant la DSA — sous la marque DSA ou sous un nom personnalisé — s'engage à : Afficher son adresse email Skool de manière visible sur chaque page de vente utilisée (Stan Store, Systeme.io, Beacons, Lovable, ou toute autre plateforme individuelle) ; Intégrer un lien vers les présentes CGU sur toute page de vente ; Transmettre à chaque nouveau client le lien d'accès officiel fourni par Hustle Media LTD pour rejoindre la communauté Skool. 4.2 Validation des preuves de paiement Pour que l'accès d'un nouveau client soit validé et activé, la preuve de paiement transmise à Hustle Media LTD doit obligatoirement : Être transférée directement par le client final ; Comporter l'adresse email Skool du revendeur ; Indiquer le montant exact correspondant aux options tarifaires officielles ; Mentionner explicitement « DSA », « Digital Success Academy » ou le nom personnalisé approuvé dans l'objet ou le descriptif de la transaction. Les preuves incomplètes, modifiées, illisibles ou non conformes seront systématiquement rejetées. Après trois tentatives invalides consécutives, le droit de revente sera suspendu définitivement, avec application d'une pénalité contractuelle forfaitaire pouvant aller jusqu'à 300 €. 5. COMPORTEMENT COMMUNAUTAIRE ET BONNES PRATIQUES 5.1 Plateforme officielle La seule plateforme communautaire officielle de la DSA est : https://www.skool.com/dsa La création ou la promotion de tout groupe parallèle (WhatsApp, Discord, Telegram, Slack ou tout autre canal non autorisé) est strictement interdite. 5.2 Engagements de chaque membre En rejoignant la communauté DSA, chaque membre s'engage à : Respecter chaque membre de la communauté, quel que soit son niveau d'expérience ou son rythme d'avancement ; Consulter les ressources disponibles avant de poster une question ou de solliciter une aide ; S'abstenir de tout démarchage, message de type « contactez-moi » ou proposition commerciale non autorisée au sein de la communauté ; Ne partager que des résultats authentiques, vérifiables et accompagnés de justificatifs officiels ; Ne jamais orienter, détourner ou inciter des membres vers des offres, formations ou programmes tiers. 5.3 Comportements prohibés et sanctions immédiates Les comportements suivants constituent des infractions graves et entraîneront une exclusion définitive sans préavis, sans possibilité de réintégration et sans remboursement : Le spam sous toutes ses formes : multiplication de messages, commentaires répétitifs ou prises de contact artificielles ; L'envoi de messages privés à des fins commerciales pour tout produit, service ou accompagnement non expressément autorisé par Hustle Media LTD ; La publication de résultats mensongers, exagérés ou délibérément trompeurs, sans preuve de paiement officielle à l'appui ; Tout comportement irrespectueux, offensant ou dénigrant envers le fondateur, l'équipe de modération ou tout autre membre ; Toute tentative d'espionnage, de détournement de membres ou d'infiltration pour le compte d'un programme concurrent. 5.4 Signalement et vigilance communautaire Tout membre est invité à signaler immédiatement tout comportement suspect via la fonction « Signaler » disponible sur chaque post ou commentaire Skool. Chaque signalement est traité de manière strictement confidentielle. Votre vigilance est une contribution active à la qualité de la communauté DSA. 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE NON AUTORISÉ Tous les contenus accessibles via la DSA — vidéos, scripts, visuels, templates, documents PDF, supports marketing, frameworks, emails, pages de vente, hooks, prompts IA, ressources b-rolls, modules de formation et tout autre matériel — sont protégés par : Le Copyright, Designs and Patents Act 1988 (Royaume-Uni) ; La Directive 2001/29/CE du Parlement européen ; Les dispositions du Code de la propriété intellectuelle applicable aux membres francophones. Ces contenus constituent la propriété exclusive de Hustle Media LTD. Tout membre dispose d'une licence d'utilisation personnelle et non transférable. 6.1 Usages interdits Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Hustle Media LTD, de : Partager, reproduire, revendre ou redistribuer tout contenu du programme, même partiellement ; Intégrer des ressources DSA dans d'autres formations, produits ou groupes non autorisés ; Utiliser ou détourner tout élément marketing appartenant à Hustle Media LTD ou à la marque MRR.CO sans autorisation explicite ; Accéder à des bonus, modules ou fichiers non inclus dans l'offre d'origine du membre ; Récupérer des fichiers via des canaux non officiels ou des liens non autorisés. 6.2 Conséquences en cas de violation Tout manquement à ces dispositions entraîne : La suspension immédiate ou l'exclusion définitive de la plateforme DSA ; Le retrait du droit de revente, le cas échéant ; Une pénalité contractuelle forfaitaire comprise entre 200 € et 500 € selon la gravité de l'infraction ; Des poursuites civiles ou pénales pour contrefaçon ou appropriation frauduleuse de contenu protégé, au Royaume-Uni comme à l'international. 7. MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES La modification de l'adresse email associée au compte DSA est possible sur demande expresse moyennant des frais administratifs.. Cette modification s'applique uniquement à l'email utilisé dans le cadre des relations commerciales avec les clients — elle n'affecte pas directement l'adresse de connexion Skool. 8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dès lors que leur exécution a débuté avec l'accord exprès du client. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après activation de l'accès ou envoi du lien d'accès au membre — quelle que soit la raison invoquée et sans exception. 9. SANCTIONS ET PROCÉDURES EN CAS DE VIOLATION En cas de non-respect des présentes CGU, Hustle Media LTD se réserve le droit d'appliquer les mesures suivantes, de manière proportionnelle à la gravité de l'infraction : Rappel ou avertissement écrit pour toute erreur isolée non intentionnelle ; Suspension temporaire d'accès en cas de doute ou d'enquête en cours ; Pénalité contractuelle forfaitaire de 100 €, 200 € ou 300 € selon la nature de l'infraction ; Exclusion définitive et irrévocable en cas de fraude avérée, récidive ou atteinte grave à la communauté ou à l'image de la DSA ; Réintégration envisageable uniquement après paiement d'une pénalité forfaitaire de 600 €, soumis à approbation discrétionnaire de Hustle Media LTD. En cas de faute grave, une mise en demeure électronique sera transmise à l'adresse email enregistrée. L'absence de réponse dans un délai de 12 heures entraîne automatiquement l'exclusion définitive sans recours possible. 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes CGU sont régies et interprétées exclusivement selon le droit britannique, et notamment : UK Consumer Rights Act 2015 ; Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ; Data Protection Act 2018 (RGPD UK). En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Londres, Royaume-Uni. Aucune autre juridiction ne sera reconnue. En cas de force majeure (pandémie, conflit armé, catastrophe naturelle, panne réseau majeure), Hustle Media LTD ne pourra être tenue responsable des interruptions ou retards affectant la mise à disposition des prestations. 11. PHILOSOPHIE ET ÉTHIQUE DU PROGRAMME La DSA n'est pas une promesse de richesse instantanée. C'est une méthodologie rigoureuse, concrète et évolutive, conçue pour celles et ceux qui souhaitent construire une activité digitale sérieuse, durable et rentable — en utilisant l'intelligence artificielle, les réseaux sociaux et les produits digitaux. Les membres qui obtiennent des résultats sont ceux qui : Suivent le programme dans l'ordre, sans sauter d'étapes ; Appliquent les méthodes enseignées avec constance et régularité ; Respectent les règles de la communauté et contribuent positivement à l'écosystème DSA ; Passent à l'action rapidement plutôt que d'attendre la perfection. Notre mission est de transmettre un cadre entrepreneurial clair, structuré, éthique et internationalement viable — accessible à toute personne motivée, quelle que soit sa situation de départ. 12. CONTACT Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement général du programme : Email : dsa@mrr.co Plateforme : https://www.skool.com/dsa Hustle Media LTD vous remercie de votre confiance et vous souhaite plein succès dans votre parcours digital avec la DSA. © 2026 Hustle Media LTD — Digital Success Academy — Tous droits réservés. La reproduction ou redistribution non autorisée est strictement interdite.